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1 demandeur reconventionnel
Dictionnaire de droit français-russe > demandeur reconventionnel
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2 demandeur reconventionnel
сущ.Французско-русский универсальный словарь > demandeur reconventionnel
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3 demandeur
m1) истец2) заявитель3) жалобщик•- demandeur en appelse porter reconventionnellement demandeur — становиться истцом по встречному иску, предъявлять встречный иск
- demandeur en cassation
- demandeur du divorce
- demandeur d'emploi
- demandeur intervenant
- demandeur en naturalisation
- demandeur originaire
- demandeur primitif
- demandeur principal
- demandeur reconventionnel
- demandeur en réparation
См. также в других словарях:
reconventionnel — reconventionnel, elle [ r(ə)kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl ] adj. • 1421; de reconvention n. f. (1283); de re et convention ♦ Dr. Qui tend à atténuer ou à annuler les effets d une action judiciaire. Demande reconventionnelle, introduite par le défendeur, et… … Encyclopédie Universelle
reconventionnelle — ● reconventionnel, reconventionnelle adjectif Demande reconventionnelle, celle qui est formée par le défendeur à un procès contre le demandeur. ● reconventionnel, reconventionnelle (expressions) adjectif Demande reconventionnelle, celle qui est… … Encyclopédie Universelle